Qu’est-ce que la portabilité de la prévoyance ?

Souhaitez-vous vraiment obtenir davantage des informations sur la portabilité de la prévoyance ? Dans ce cas, les informations nécessaires présentées dans cet article vous intéresseront sans doute vu qu’elles vous permettent de donner quelques précisions sur ce que c’est réellement le maintien de la prévoyance…Explications.

C’est quoi au juste la portabilité de prévoyance et des droits sanitaires ?

Après la transposition dans la règle de l’ANI (Accord National interprofessionnel) de 2013, de nombreuses personnes s’inscrivant à pôle Emploi continue de bénéficier durant un an maximum à la suite de leur départ de la société des garanties additionnelles prévoyance et santé, auxquelles ces demandeurs avaient accès quand ils étaient toujours employés. Ce droit au maintien est inscrit dans l’attestation d’emploi fourni par la société au travailleur après un contrat qui lie l’employeur et le travailleur et concerne de même l’employé en soi même que ses ayants cause (personnes à charge, enfants et conjoint). Cette obligation récente pour les sociétés est mise en place en 2 temps : le maintien des garanties de santé est convenable à compter du 1er juin 2014, alors que la portabilité de la prévoyance adéquate à dater du 1er juin 2015.

Quels genres d’employé tirent avantage de la portabilité de prévoyance et des droits sanitaires ?

La portabilité de la prévoyance et santé est abordable aux ex-travailleurs remplissant les conditions ci-après : ceux-ci sont censés être bénéficiaires de la garantie perte d’emploi. Ils ne sont pas susceptibles d’avoir été renvoyés pour une faute avec intensité supérieure à la faute grave ou avoir donné leur engagement professionnel ou leur démission est censée avoir duré au minimum un mois complet. En outre, ils étaient censés bénéficier des assurances additionnelles quand ils étaient employés de la société, vu qu’il est impossible d’exploiter son droit au maintien après avoir contesté de verser une somme à la protection collective.

Quelles sont les marches à suivre par le salarié licencié ?

À vrai dire, les bénéficiaires n’ont pas de méthode spécifique à remplir pour avoir la portabilité de la prévoyance et santé, qui est automatique.  Néanmoins, ils sont tenus de prouver à l’organisme gestionnaire (la compagnie d’assurance, l’institution de prévoyance ou la mutuelle) qu’ils sont réellement pris en charge par la garantie perte d’emploi. Les bénéficiaires sont également obligés d’aviser  l’organisme gestionnaire de l’arrêt du versement d’une reprise d’activité ou des Allocations d’aide au retour à l’emploi. A l’échéance du droit de maintien, l’organisme gestionnaire est éventuellement susceptible de les contracter pour leur proposer une portabilité (payant) de protection à titre personnel